Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 361 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 232 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 9 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
361
Logements créés
3 232
Surface de locaux créée
48 018 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 351132013
  2. 351142014
  3. 308152015
  4. 515162016
  5. 488172017
  6. 462182018
  7. 70192019
  8. 105202020
  9. 74212021
  10. 111222022
  11. 12232023
  12. 51242024
  13. 173252025
  14. 161262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 128 · Terminé 82 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 361 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202671613 758 m²97 293 m²11
2025151739 637 m²61 441 m²04
20247514 032 m²53 763 m²23
202312121 343 m²31 172 m²10
2022111118 828 m²123 235 m²21
202125746 217 m²134 677 m²20
2020171058 951 m²2804 m²20
201911705 185 m²2495 m²20
20182646232 522 m²114 321 m²00
20172448831 520 m²1010 585 m²01
20161851534 994 m²112 674 m²11
20151530818 203 m²104 529 m²01
20142635125 214 m²6212 m²11
20132635124 786 m²82 817 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026PC 0315062600002COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE—1 368 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0315062500033BONI—50 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0315062500036COVED SUD OUEST—312 m²Commencé
23 avril 2026PC 0315062500035COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE—50 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0315062600036LA CABANE AUX BALLONS——Autorisé
19 février 2026PA 0315062500001COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE——Autorisé
19 janvier 2026PC 0315062500021SNC LNC CENTAURE1514 773 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0315062500173BT2C1—Terminé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025DP 0315062500124TISSEO VOYAGEURS—12 m²Autorisé
7 août 2025PC 0315062500008AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP—1 316 m²Autorisé
10 juin 2025PC 03150624C0023KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES90—Autorisé
24 mars 2025PC 03150624C0024SAS SESAME—29 m²Autorisé
24 mars 2025PC 0315062500002COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED—84 m²Autorisé
17 février 2025PD 0315062500001IMOCOMPARK——Autorisé
27 janvier 2025PC 03150624C0015NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES69—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Orens-de-Gameville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Orens-de-Gameville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Orens-de-Gameville fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31506
Code postal
31650
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-orens-de-gameville-31506/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.