Permis urbanisme

Permis de construire à Cugnaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 658 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cugnaux (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 106 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 9 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
658
Logements créés
3 106
Surface de locaux créée
105 686 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 199132013
  2. 343142014
  3. 306152015
  4. 470162016
  5. 341172017
  6. 304182018
  7. 311192019
  8. 186202020
  9. 142212021
  10. 245222022
  11. 117232023
  12. 10242024
  13. 93252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 226 · Commencé 205 · Terminé 178 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 658 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267393 318 m²121 419 m²33
202528938 468 m²942 781 m²41
2024810584 m²1914 670 m²44
2023201178 322 m²11379 m²88
20223024519 307 m²111 796 m²23
2021281429 397 m²194 794 m²22
20204018614 948 m²61 488 m²24
20194531123 914 m²71 773 m²75
20183830421 210 m²138 166 m²40
20174134124 544 m²137 901 m²50
20164247032 481 m²103 425 m²22
20153530622 619 m²74 303 m²11
20143834326 482 m²127 404 m²22
20133019914 581 m²55 387 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PD 0311572600002AURA AERO——Autorisé
7 juillet 2026PA 0311572600003LM IMMO——Autorisé
24 juin 2026PC 0311572600017TARMAC AEROSAVE—319 m²Autorisé
28 avril 2026DP 0311572600076GARONNE REALISATIONS——Autorisé
20 avril 2026PC 0311572500040PHO SAIGON—37 m²Autorisé
25 février 2026PC 0311572500049COGEDIM MIDI-PYRENEES33—Autorisé
31 octobre 2025PC 0311572500029AERO ENGINEERING SERVICES—396 m²Commencé
30 juin 2025PC 0311572400034AURA AERO—40 427 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2025PC 0311572500016LE PATIO OCCITAN6—Commencé
17 juin 2025PC 0311572500013TARMAC AEROSAVE—1 836 m²Terminé
17 juin 2025PC 0311572500015LHERM T.P - MIDI PYRENEES—54 m²Commencé
10 mars 2025PA 0311572400005PROMOTION POLATO——Terminé
13 février 2025DP 0311572400252LILIO——Autorisé
13 février 2025DP 0311572500011C&A IMMO2—Terminé
3 février 2025PC 0311572400040SNC BD MAURENS1—Autorisé
14 octobre 2024PC 0311572400024MP3 ENERGIE—68 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 0311572400019REGION OCCITANIE—59 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 0311572400020CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES—105 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cugnaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cugnaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cugnaux fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31157
Code postal
31270
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cugnaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cugnaux-31157/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.