Permis urbanisme

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 882 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
403
Logements créés
1 882
Surface de locaux créée
59 726 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 208132013
  2. 162142014
  3. 206152015
  4. 284162016
  5. 162172017
  6. 269182018
  7. 56192019
  8. 238202020
  9. 123212021
  10. 62222022
  11. 35232023
  12. 58242024
  13. 11252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 130 · Terminé 85 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 403 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026881 092 m²91 438 m²00
20259111 049 m²4343 m²14
202410584 400 m²51 504 m²04
202314353 601 m²102 770 m²00
202223625 503 m²82 363 m²11
2021241239 886 m²61 764 m²37
20202423820 726 m²42 663 m²00
201918564 410 m²43 231 m²22
20181926918 864 m²75 616 m²31
20171316211 473 m²2129 361 m²21
20162328419 997 m²76 865 m²00
20153220614 960 m²4312 m²25
20142316212 542 m²250 m²52
20132420814 330 m²61 446 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0315882600104AGESTIS——Autorisé
16 mars 2026PC 0315882500030SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES—1 308 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0315882500175COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE——Autorisé
20 juin 2025PC 0315882500005COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE—59 m²Autorisé
10 décembre 2024PC 03158824C0018PHYSIOSPORT31—296 m²Autorisé
21 novembre 2024DP 03158824P0133MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-Tolosane

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Tolosane est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villeneuve-Tolosane fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31588
Code postal
31270
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villeneuve-Tolosane : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villeneuve-tolosane-31588/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.