Permis urbanisme

PLUi de Balma : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Balma (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 123 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.

Zones délimitées

123 zones

7 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

15esur 388

Pin-Balma65 zonesFlourens48 zonesQuint-Fonsegrives59 zonesMontrabé57 zonesL'Union72 zonesBalma123 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2026

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Balma s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 7 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 123 zones : 71 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Balma occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balma depuis 2013, pour 2 384 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Balma

Le PLUi de Balma délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Balma : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Balma est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 7 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TOULOUSE METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243100518
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
7 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 7 extraits du règlement écrit de Balma, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UM7

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 10 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

AAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

NAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

NAL2

Hauteur 6 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée6 m
« NAL2 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 523 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 384 logements.

Autorisations délivrées
523
Logements créés
2 384
Surface de locaux créée
141 771 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 568132013
  2. 58142014
  3. 239152015
  4. 283162016
  5. 84172017
  6. 26182018
  7. 217192019
  8. 297202020
  9. 230212021
  10. 45222022
  11. 30232023
  12. 15242024
  13. 205252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 228 · Commencé 117 · Terminé 159 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269875 399 m²156 169 m²14
20251820523 458 m²1615 539 m²14
202410151 980 m²1215 187 m²44
202310302 504 m²137 672 m²32
20227454 534 m²124 895 m²14
20212223016 902 m²9540 m²17
20201529711 606 m²1613 195 m²22
20192421714 740 m²1513 914 m²03
201826263 967 m²621 429 m²23
201738847 984 m²1511 724 m²03
20163928321 157 m²118 842 m²01
20152023918 299 m²138 735 m²21
201423585 432 m²153 113 m²02
20133656844 877 m²1210 817 m²52

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0310442600120ILOE134 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0310442500052L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE—314 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0310442600017AMA MAISONS—1 590 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0310442600020BONS PLANTS VINS11 008 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0310442600018SPJM79—Autorisé
29 mai 2026PC 0310442600008ELAIA—1 670 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0310442600004LE MEILLEUR RESTE AVENIR——Autorisé
2 avril 2026PD 0310442600001ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PC 0310442500047DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE—1 159 m²Autorisé
23 janvier 2026PD 0310442500006AP PATRIMOINE——Autorisé
16 septembre 2025PC 0310442500037RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—18 m²Commencé
4 août 2025PC 0310442500016GROUPE CARLE—3 060 m²Autorisé
4 août 2025PC 0310442500021H2C—1 130 m²Autorisé
20 juin 2025PD 0310442500004COMMUNE DE BALMA——Autorisé
14 juin 2025DP 0310442500098NW JOULES—17 m²Autorisé
23 mai 2025DP 0310442500078TISSEO VOYAGEURS—3 m²Autorisé
12 mai 2025PC 03104424C0045TETRA—2 648 m²Commencé
2 mai 2025DP 0310442500064HASA——Autorisé
17 avril 2025PC 03104424C0036BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST1342 607 m²Autorisé
14 avril 2025PC 0310442500009MIDI PYRENEES FIXATIONS—1 229 m²Commencé
11 avril 2025PA 0310442500001TISSEO VOYAGEURS——Autorisé
13 mars 2025PC 03104424C0043NOVE55—Autorisé
23 janvier 2025PC 0310442500032O'BOISERO—30 m²Autorisé
13 décembre 2024PA 03104424A0004TISSEO VOYAGEURS——Autorisé
6 septembre 2024PC 03104424C0032POURQUOI PAS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Balma

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balma est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Balma

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Balma pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Balma : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA1-4, UA3, UA4-15, UIC1, UIC2, UIC3, UIC5, UM1, UM10, UM3-2, UM4, UM6, UM6-2, UM7, UM7-1, UM8, UM9
Nomenclature des zones à urbaniser
AUP1B

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 123 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 123 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 123 zones30 septembre 2026123 zones123 zones123 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026123 zones
28 septembre 2026123 zones
2 septembre 2026123 zones

Comparaison

Zones délimitées

Balma
123 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
101,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 72 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Balma
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
70,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Balma ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Balma délimite-t-il ?
123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 20, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Balma ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Balma ?
523 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 384 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Balma fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31044
Code postal
31130
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Balma : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/balma-31044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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