Permis urbanismePLU de Sylvains-Lès-Moulins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sylvains-Lès-Moulins (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2019. Il délimite 90 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2020.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Eure
20esur 348
- Mis à jour le 13 mars 2020
Mis à jour le 13 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sylvains-Lès-Moulins s’applique dans sa version du 23 janvier 2019.
- Il délimite 90 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Sylvains-Lès-Moulins occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sylvains-Lès-Moulins depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sylvains-Lès-Moulins
Le PLU de Sylvains-Lès-Moulins délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sylvains-Lès-Moulins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SYLVAINS-LES-MOULINS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SYLVAINS-LES-MOULINS
- Version du
- 23 janvier 2019
- Partition GPU
DU_27693- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 8 800 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 4142014
- 9152015
- 8162016
- 6172017
- 1182018
- 2192019
- 0202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 19 · Terminé 19 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 731 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 52 m² | 4 | 2 082 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 56 m² | 3 | 928 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 214 m² | 2 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 252 m² | 2 | 1 169 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 648 m² | 1 | 595 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 962 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 094 m² | 2 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 799 m² | 3 | 444 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 280 m² | 3 | 561 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0276932600008 | SOCIETE D'OUTILLAGE POUR LA PRODUCTIQUE, LA ROBOTIQUE ET LA MAINTENANCE OPRM OUTILLAGE HAUTE PRECISION | — | 478 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 0276932500017 | SLC LOCATION | — | 111 m² | Commencé |
| 29 avril 2025 | PC 0276932500001 | COMMUNE DE SYLVAINS-LES-MOULINS | — | 13 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sylvains-Lès-Moulins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sylvains-Lès-Moulins est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sylvains-Lès-Moulins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sylvains-Lès-Moulins : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sylvains-Lès-Moulins
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 56,2 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sylvains-Lès-Moulins
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 14,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sylvains-Lès-Moulins ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sylvains-Lès-Moulins délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 29, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Sylvains-Lès-Moulins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sylvains-Lès-Moulins ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sylvains-Lès-Moulins fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27693- Code postal
27240- Intercommunalité
- CC Interco Normandie Sud Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sylvains-Lès-Moulins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/sylvains-les-moulins-27693. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.