Permis urbanisme

PLU du Lesme : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Lesme (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 octobre 2014. Il délimite 67 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2020.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

42esur 348

Les Baux-de-BreteuilBémécourtLa Vieille-Lyre66 zonesBourth65 zonesNeaufles-Auvergny51 zonesLe Lesme67 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mars 2020

Mis à jour le 13 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Lesme s’applique dans sa version du 7 octobre 2014.
  • Il délimite 67 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Le Lesme occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Lesme depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Lesme

Le PLU du Lesme délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Lesme : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Lesme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE LESME », dont la dernière procédure intégrée date du 7 octobre 2014.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE LESME
Version du
7 octobre 2014
Partition GPU
DU_27565
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
24
Logements créés
17
Surface de locaux créée
4 321 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 0222022
  10. 0232023
  11. 2242024
  12. 0252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 5 · Terminé 12

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261186 m²1735 m²00
2025000 m²17 m²00
202422212 m²00 m²00
2023000 m²11 187 m²00
2022000 m²1185 m²00
202044378 m²00 m²00
201922223 m²00 m²00
201822205 m²00 m²00
20171193 m²00 m²00
20161177 m²12 030 m²00
201522231 m²00 m²00
201411103 m²1177 m²00
20131182 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2025DP 0275652500004ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Lesme

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Lesme est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Lesme

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Lesme : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, US, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 67 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 67 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 67 zones30 septembre 202667 zones67 zones67 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202667 zones
28 septembre 202667 zones
2 septembre 202667 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Lesme
67 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
66,8 zones
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Lesme
9 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
10,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Lesme ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 octobre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Lesme délimite-t-il ?
67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 26, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2020.
Quels sont les risques naturels au Lesme ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Lesme ?
24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Lesme fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27565
Code postal
27160
Intercommunalité
CC Interco Normandie Sud Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 13 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Lesme : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/le-lesme-27565. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.