Permis urbanisme

PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2021. Il délimite 140 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2022.

Zones délimitées

140 zones

Zones urbaines (U)
66 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
45 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

8esur 348

Bourth65 zonesCourteilles17 zonesTillières-sur-Avre39 zonesMandresPiseuxVerneuil d'Avre et d'Iton140 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juin 2022

Mis à jour le 10 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton s’applique dans sa version du 30 juin 2021.
  • Il délimite 140 zones : 66 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Verneuil d'Avre et d'Iton occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 243 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Verneuil d'Avre et d'Iton depuis 2013, pour 247 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Verneuil d'Avre et d'Iton

Le PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton délimite 140 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Verneuil d'Avre et d'Iton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Version du
30 juin 2021
Partition GPU
DU_27679
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 243 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 247 logements.

Autorisations délivrées
243
Logements créés
247
Surface de locaux créée
50 744 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 24142014
  3. 19152015
  4. 10162016
  5. 10172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 1202020
  9. 7212021
  10. 117222022
  11. 10232023
  12. 27242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 56 · Terminé 83 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 243 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622266 m²94 304 m²20
202555383 m²91 030 m²03
20243271 530 m²81 553 m²00
202310101 344 m²81 187 m²02
202271174 055 m²12853 m²04
202177806 m²3712 m²10
202011119 m²146 460 m²00
201966773 m²912 522 m²11
201833210 m²68 150 m²11
201710101 146 m²73 243 m²21
20161010970 m²4504 m²01
201519191 955 m²165 094 m²11
20141224853 m²62 347 m²04
201366750 m²82 785 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026DP 0276792600044COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON—18 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0276792600005COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON—23 m²Commencé
1er mai 2026DP 0276792600023SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE—1 000 m²Autorisé
20 avril 2026PA 0276792600001SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE——Terminé
26 mars 2026PC 0276792500018IMMALDI ET COMPAGNIE—1 408 m²Autorisé
26 février 2026PC 0276792500012ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE—41 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0276792500021PATISSERIE CHOCOLATERIE JOUBERT——Autorisé
30 octobre 2025PD 0276792500003SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PD 0276792500002ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
11 septembre 2025PC 0276792500011EUROFINS IESPM—49 m²Terminé
8 juillet 2025PD 0276792500001CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE——Autorisé
15 avril 2025PC 02767924I0017COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON—68 m²Autorisé
1er avril 2025DP 0276792500022CPNAR LAVERIE119 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 02767924I0010SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM2532 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Verneuil d'Avre et d'Iton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Verneuil d'Avre et d'Iton est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Verneuil d'Avre et d'Iton

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Verneuil d'Avre et d'Iton : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juin 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Verneuil d'Avre et d'Iton

Verneuil d'Avre et d'Iton compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 septembre 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 septembre 1995.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
5 septembre 1995
Plan en vigueur du
5 septembre 1995

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Uc, Ucru, Ue, Ue1, Uh1, Uh2, Up, Uv, Ux, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUpn

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 140 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 140 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 140 zones30 septembre 2026140 zones140 zones140 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026140 zones
28 septembre 2026140 zones
2 septembre 2026140 zones

Comparaison

Zones délimitées

Verneuil d'Avre et d'Iton
140 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
41,3 zones− 99 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 100 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Verneuil d'Avre et d'Iton
66 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
6,1 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Verneuil d'Avre et d'Iton ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Verneuil d'Avre et d'Iton délimite-t-il ?
140 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 45, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2022.
Quels sont les risques naturels à Verneuil d'Avre et d'Iton ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Verneuil d'Avre et d'Iton ?
243 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 247 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Verneuil d'Avre et d'Iton fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27679
Code postal
27130
Intercommunalité
CC Interco Normandie Sud Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 10 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Verneuil d'Avre et d'Iton : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/verneuil-d-avre-et-d-iton-27679. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.