Permis urbanisme

PLUi de La Vieille-Lyre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Vieille-Lyre (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 septembre 2020. Il délimite 66 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2020.

Zones délimitées

66 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

43esur 348

La Neuve-Lyre34 zonesBois-Anzeray39 zonesBois-Normand-près-Lyre79 zonesNeaufles-Auvergny51 zonesLes Bottereaux79 zonesLa Vieille-Lyre66 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 octobre 2020

Mis à jour le 16 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Vieille-Lyre s’applique dans sa version du 16 septembre 2020.
  • Il délimite 66 zones : 18 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, La Vieille-Lyre occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Vieille-Lyre depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Vieille-Lyre

Le PLUi de La Vieille-Lyre délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Vieille-Lyre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Vieille-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI INTERCO NORMANDIE SUD EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Version du
16 septembre 2020
Partition GPU
DU_200066462_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
37
Logements créés
17
Surface de locaux créée
17 013 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 0172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 10 · Terminé 11 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2911 m²00
2025000 m²1266 m²00
20242264 m²00 m²00
2023000 m²26 494 m²00
20221184 m²195 m²01
202111197 m²12 064 m²00
202022166 m²132 m²01
201922249 m²00 m²00
201833234 m²12 698 m²00
2017000 m²00 m²01
20161196 m²33 045 m²00
201511141 m²00 m²00
2014000 m²41 408 m²00
201344405 m²00 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Vieille-Lyre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Vieille-Lyre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Vieille-Lyre

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Vieille-Lyre : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UE, UP, UPa, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
AUL, AUa, AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 66 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 66 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 66 zones30 septembre 202666 zones66 zones66 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202666 zones
28 septembre 202666 zones
2 septembre 202666 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Vieille-Lyre
66 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
51,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Vieille-Lyre
18 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
5,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Vieille-Lyre ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 septembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Vieille-Lyre délimite-t-il ?
66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2020.
Quels sont les risques naturels à La Vieille-Lyre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Vieille-Lyre ?
37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Vieille-Lyre fait partie de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27685
Code postal
27330
Intercommunalité
CC Interco Normandie Sud Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 16 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Vieille-Lyre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/la-vieille-lyre-27685. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.