Permis urbanisme

PLU de Lhuis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lhuis (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mai 2025. Il délimite 213 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2025.

Zones délimitées

213 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
64 zones
Zones naturelles (N)
110 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

13esur 313

Briord38 zonesOrdonnaz47 zonesSerrières-de-Briord49 zonesMarchampInnimondLhuis213 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 juin 2025

Mis à jour le 13 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lhuis s’applique dans sa version du 14 mai 2025.
  • Il délimite 213 zones : 35 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 64 agricoles (A) et 110 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Lhuis occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 156 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lhuis depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lhuis

Le PLU de Lhuis délimite 213 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lhuis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lhuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LHUIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mai 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LHUIS
Version du
14 mai 2025
Partition GPU
DU_01216
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.

Autorisations délivrées
47
Logements créés
38
Surface de locaux créée
1 198 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 1212021
  10. 11222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 5252025

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 7 · Terminé 10 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 47 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202545359 m²153 m²11
202444380 m²110 m²02
202322134 m²185 m²02
2022811658 m²2221 m²00
20211121 m²00 m²00
202011108 m²00 m²00
201911107 m²00 m²00
201822172 m²00 m²00
20172290 m²1724 m²10
201611207 m²137 m²00
201511268 m²160 m²00
201434291 m²18 m²00
201333373 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 septembre 2025PA 00121625A0001PRIMMO——Autorisé
16 janvier 2025PC 00121624A0004LAURANE—53 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lhuis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lhuis est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lhuis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Lhuis : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX, UXe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU2, 1AU3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 213 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 213 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 213 zones30 septembre 2026213 zones213 zones213 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026213 zones
28 septembre 2026213 zones
2 septembre 2026213 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lhuis
213 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
66,2 zones− 147 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 139 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lhuis
35 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
25,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lhuis ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lhuis délimite-t-il ?
213 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 64, naturelles (N) 110. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Lhuis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lhuis ?
47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lhuis fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01216
Code postal
01680
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lhuis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/lhuis-01216. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.