Permis urbanismePLU de Brissy-Hamégicourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brissy-Hamégicourt (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2023. Il délimite 5 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2023.
5 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Aisne
328esur 348
- Mis à jour le 6 octobre 2023
Mis à jour le 6 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brissy-Hamégicourt s’applique dans sa version du 18 septembre 2023.
- Il délimite 5 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Brissy-Hamégicourt occupe le rang 328 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (21 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brissy-Hamégicourt depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brissy-Hamégicourt
Le PLU de Brissy-Hamégicourt délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brissy-Hamégicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRISSY-HAMEGICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRISSY-HAMEGICOURT
- Version du
- 18 septembre 2023
- Partition GPU
DU_02124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 35 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 0152015
- 4192019
- 1202020
- 3212021
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 6 · Terminé 2 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 574 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 357 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Brissy-Hamégicourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Brissy-Hamégicourt : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 5 zones |
| 28 septembre 2026 | 5 zones |
| 2 septembre 2026 | 5 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brissy-Hamégicourt
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 16,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 28 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brissy-Hamégicourt
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 8,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brissy-Hamégicourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brissy-Hamégicourt délimite-t-il ?
- 5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Brissy-Hamégicourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brissy-Hamégicourt ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brissy-Hamégicourt fait partie de la communauté de communes du Val de l'Oise, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
02124- Code postal
02240- Intercommunalité
- CC du Val de l'Oise
- Département
- Aisne
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 6 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brissy-Hamégicourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/brissy-hamegicourt-02124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.