Quel est le PLU en vigueur aux Septvallons ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme des Septvallons délimite-t-il ?

132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 32, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.

Quels sont les risques naturels aux Septvallons ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Septvallons ?

42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU des Septvallons : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Septvallons (Aisne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 132 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.

Zones délimitées

132 zones

Zones urbaines (U): 28 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 32 zones
Zones naturelles (N): 69 zones

2 zonesmédiane 21 zones148 zones

Aisne

4^esur 348

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 4 mai 2026

Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU des Septvallons s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
Il délimite 132 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
Sur les 348 communes de l’Aisne dont nous publions le document, Les Septvallons occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (21 zones).
42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Septvallons depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Septvallons

Le PLU des Septvallons délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU des Septvallons : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Septvallons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES SEPTVALLONS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LES SEPTVALLONS
Version du: 5 mars 2026
Partition GPU: DU_02439
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.

Autorisations délivrées: 42
Logements créés: 14
Surface de locaux créée: 8 574 m²
Permis de démolir: 10

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1142014
0162016
2172017
0182018
2192019
2202020
0212021
2222022
2232023
0242024
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 8 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 42 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	0 m²	3
2025	2	2	353 m²	3	4 427 m²	2
2024	0	0	0 m²	2	20 m²	0
2023	2	2	345 m²	2	2 325 m²	0
2022	2	2	188 m²	0	0 m²	0
2021	0	0	0 m²	2	101 m²	1
2020	2	2	232 m²	2	135 m²	1
2019	2	2	119 m²	2	36 m²	0
2018	0	0	0 m²	2	489 m²	3
2017	2	2	252 m²	1	835 m²	0
2016	0	0	0 m²	2	206 m²	0
2014	1	1	140 m²	0	0 m²	0
2013	1	1	15 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
26 août 2025	PD 00243925P0002	COMMUNE DE LES SEPTVALLONS	—	—	Autorisé
26 août 2025	PD 00243925P0003	COMMUNE DE LES SEPTVALLONS	—	—	Autorisé
10 juin 2025	PC 00243925P0003	COMMUNE DE LES SEPTVALLONS	—	13 m²	Autorisé
17 octobre 2024	DP 00243924P0002	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE	—	10 m²	Autorisé
17 octobre 2024	DP 00243924P0020	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE	—	10 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement aux Septvallons

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Septvallons est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aisne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Septvallons

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur aux Septvallons : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 mai 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 13 mai 2009
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Nj, Np, UA, UAa, UAzh, UB, UBzh, UE, UEzh
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUA, 1AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	132 zones
28 septembre 2026	132 zones
2 septembre 2026	132 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Septvallons: 132 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 17,8 zones− 114 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348): 28 zones− 104 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Septvallons: 28 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 3,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aisne)(n = 348): 8,4 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Septvallons ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Septvallons délimite-t-il ?: 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 32, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2026.
Quels sont les risques naturels aux Septvallons ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Septvallons ?: 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Septvallons fait partie de la communauté de communes du Val de l'Aisne, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 02439
Code postal: 02160
Intercommunalité: CC du Val de l'Aisne
Département: Aisne
Région: Hauts-de-France

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« PLU des Septvallons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/les-septvallons-02439. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.