Permis urbanismeCarte communale de Royaucourt-et-Chailvet et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) est une carte communale, dans sa version du 16 octobre 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
5 logements
9 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aisne
298esur 691
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Royaucourt-et-Chailvet s’applique dans sa version du 16 octobre 2014.
- 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Royaucourt-et-Chailvet depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Royaucourt-et-Chailvet est couverte par une carte communale, « ROYAUCOURT-ET-CHAILVET », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
- Version du
- 16 octobre 2014
- Partition GPU
DU_02661
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 9
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 0172017
- 1192019
- 0202020
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 3 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 84 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 35 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2025 | PA 00266124B0001 | COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Royaucourt-et-Chailvet
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Royaucourt-et-Chailvet pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 20 octobre 2024 au 20 octobre 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 30,7 zones
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 28 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 9 zones
- moyenne département (Aisne)(n = 348)
- 8,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Royaucourt-et-Chailvet ?
- Aucun PLU : Royaucourt-et-Chailvet est couverte par une carte communale, dans sa version du 16 octobre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Royaucourt-et-Chailvet ?
- 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Royaucourt-et-Chailvet fait partie de la communauté de communes Picardie des Châteaux, dans l’Aisne (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
02661- Code postal
02000- Intercommunalité
- CC Picardie des Châteaux
- Département
- Aisne
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Royaucourt-et-Chailvet et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/02-aisne/royaucourt-et-chailvet-02661. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.