Permis urbanismePLU d’Annot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Annot (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2020. Il délimite 47 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2020.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Alpes-de-Haute-Provence
58esur 92
- Mis à jour le 2 avril 2020
Mis à jour le 2 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Annot s’applique dans sa version du 17 février 2020.
- Il délimite 47 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Annot occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Annot depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Annot
Le PLU d’Annot délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Annot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANNOT », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ANNOT
- Version du
- 17 février 2020
- Partition GPU
DU_04008- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 3 818 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 4142014
- 0152015
- 28162016
- 4172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 4222022
- 1232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 15 · Terminé 7 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 147 m² | 2 | 293 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 119 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 45 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 359 m² | 3 | 911 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 196 m² | 1 | 1 379 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 193 m² | 2 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 343 m² | 2 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 581 m² | 3 | 824 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 28 | 246 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 352 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 404 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Annot
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Annot est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Annot
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Annot : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Annot
Annot compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 décembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 20 décembre 2000.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 20 décembre 2000
- Plan en vigueur du
- 20 décembre 2000
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U1, U1g, U3a, U3b, U5, U5r, Utep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Annot
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 34,5 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Annot
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 8,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Annot ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Annot délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 26, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2020.
- Quels sont les risques naturels à Annot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Annot ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Annot fait partie de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04008- Code postal
04240- Intercommunalité
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 2 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Annot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/annot-04008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.