Permis urbanismePLU de L'Escale : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2021. Il délimite 65 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2022.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Alpes-de-Haute-Provence
33esur 92
- Mis à jour le 31 mai 2022
Mis à jour le 31 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Escale s’applique dans sa version du 15 février 2021.
- Il délimite 65 zones : 13 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, L'Escale occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Escale depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Escale
Le PLU de L'Escale délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Escale est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'ESCALE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'ESCALE
- Version du
- 15 février 2021
- Partition GPU
DU_04079- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 1 962 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 2142014
- 8152015
- 3162016
- 13172017
- 7182018
- 7192019
- 4202020
- 1212021
- 3222022
- 8232023
- 3242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 31 · Terminé 16 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 3 | 256 m² | 1 | 663 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 287 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 369 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 961 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 384 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 135 m² | 1 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 340 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 606 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 775 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 13 | 1 003 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 716 m² | 2 | 342 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 717 m² | 2 | 266 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Escale
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Escale est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Escale
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à L'Escale : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUc, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Escale
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 58 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Escale
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 13,1 zones
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Escale ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Escale délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 36, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à L'Escale ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Escale ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Escale fait partie de la communauté d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04079- Code postal
04160- Intercommunalité
- CA Provence-Alpes-Agglomération
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 31 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Escale : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/l-escale-04079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.