Quel est le PLU en vigueur à La Bollène-Vésubie ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de La Bollène-Vésubie délimite-t-il ?

35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à La Bollène-Vésubie ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bollène-Vésubie ?

15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de La Bollène-Vésubie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 35 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

35 zones

62 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

71^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de La Bollène-Vésubie s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 62 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 35 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, La Bollène-Vésubie occupe le rang 71 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bollène-Vésubie depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de La Bollène-Vésubie

Le PLUi de La Bollène-Vésubie délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de La Bollène-Vésubie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Bollène-Vésubie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 62 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_200030195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 62 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 62 extraits du règlement écrit de La Bollène-Vésubie, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UAb

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée17 m: « o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »
Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. Bureaux, commerce et activités de… »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »
Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 17,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée17,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, to ute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m… »
Règlement officiel, page 1297extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusie urs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1301extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1310extraction automatique, confiance 80 %

UTc

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Sous-zone - UTc Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à pro ximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité. »
Règlement officiel, page 1318extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sous-zone - UTc 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limi te de l’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1315extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 21,5 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée21,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée18 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. »
Règlement officiel, page 1424extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1413extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de : ▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à… »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1420extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 1439extraction automatique, confiance 80 %

2AU

5 extraits

Hauteur· non réglementé: « 2.1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1- 5 du code de l’urbani sme) ; »
Règlement officiel, page 1676extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »
Règlement officiel, page 1708extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « o En l’absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s’implanter en recul de 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d’implantation graphique des… »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. »
Règlement officiel, page 1749extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o En outre, les constructions connexes liées aux loca ux techniques et industriels des administrations publiques, sous réserve de ne pas c réer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o A toutes les marges de recul s'ajoute , en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Nc

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Nc Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1750extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées: 15
Logements créés: 10
Surface de locaux créée: 136 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1142014
1152015
1172017
1182018
1192019
1202020
1212021
1222022
0242024
1252025

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 3 · Terminé 1 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2025	1	1	157 m²	0	0 m²	0
2024	0	0	0 m²	1	42 m²	0
2022	1	1	121 m²	0	0 m²	0
2021	1	1	14 m²	0	0 m²	0
2020	1	1	0 m²	0	0 m²	0
2019	1	1	149 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	106 m²	0	0 m²	0
2017	1	1	88 m²	1	65 m²	0
2015	1	1	65 m²	1	0 m²	0
2014	1	1	94 m²	0	0 m²	0
2013	1	1	83 m²	1	29 m²	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à La Bollène-Vésubie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bollène-Vésubie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Bollène-Vésubie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Bollène-Vésubie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 16 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAb, UEh, UFa1, UFb2, UFb3, UFb4, UFb7, UTc, UZa9
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	35 zones
28 septembre 2026	35 zones
2 septembre 2026	35 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Bollène-Vésubie: 35 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 36,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Bollène-Vésubie: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 15,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Bollène-Vésubie ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Bollène-Vésubie délimite-t-il ?: 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à La Bollène-Vésubie ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bollène-Vésubie ?: 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Bollène-Vésubie fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06020
Code postal: 06450
Intercommunalité: Métropole Nice Côte d'Azur
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLUi de La Bollène-Vésubie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-bollene-vesubie-06020. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.