Permis urbanisme

Permis de construire à Thueyts : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thueyts (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 143 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
143
Surface de locaux créée
1 953 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 9142014
  3. 3152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 7182018
  7. 18192019
  8. 5202020
  9. 5212021
  10. 14222022
  11. 6232023
  12. 11242024
  13. 18252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 30 · Terminé 55 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611104 m²00 m²00
20259181 311 m²4690 m²00
20241011721 m²135 m²00
202366537 m²2282 m²00
202214141 581 m²00 m²10
202155256 m²00 m²00
202055320 m²259 m²00
201917181 450 m²279 m²10
201867513 m²1247 m²40
201712121 249 m²2424 m²00
201666663 m²110 m²00
201533308 m²116 m²00
201479782 m²268 m²00
201313282 478 m²143 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2026PC 00732226D0005VAR BATI SOLUTION1—Autorisé
23 décembre 2025PC 00732225D0010ETABLISSEMENTS BEAUME—518 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 00732225D0002COMMUNE DE THUEYTS—98 m²Autorisé
17 mars 2025PC 00732224D0020ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE10—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thueyts

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thueyts est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²411 €
40 m²820 €
80 m²1 641 €
120 m²2 872 €
150 m²4 103 €
200 m²6 155 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Thueyts fait partie de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07322
Code postal
07330
Intercommunalité
CC Ardèche des Sources et Volcans
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Thueyts : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/thueyts-07322/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.