Permis urbanismePLU de Mouzon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mouzon (Ardennes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2012. Il délimite 69 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2019.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Ardennes
17esur 223
- Mis à jour le 9 mai 2019
Mis à jour le 9 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mouzon s’applique dans sa version du 2 octobre 2012.
- Il délimite 69 zones : 29 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 223 communes des Ardennes dont nous publions le document, Mouzon occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouzon depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mouzon
Le PLU de Mouzon délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUZON », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOUZON
- Version du
- 2 octobre 2012
- Partition GPU
DU_08311- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 12 008 m²
- Permis de démolir
- 13
- 6132013
- 3142014
- 2152015
- 3162016
- 3172017
- 8182018
- 0192019
- 2202020
- 1212021
- 1222022
- 5232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 17 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 383 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 5 | 1 097 m² | 2 | 841 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 1 | 1 | 84 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 130 m² | 3 | 2 349 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 227 m² | 4 | 939 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 408 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 956 m² | 3 | 1 618 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 269 m² | 1 | 1 920 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 219 m² | 4 | 1 020 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 471 m² | 2 | 39 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 6 | 391 m² | 3 | 2 491 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 octobre 2025 | PA 00831125E0003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG | — | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PA 00831125E0002 | COMMUNE DE MOUZON | — | — | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PD 00831124E0002 | DE L'OREE DU PRAAY | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PA 00831124E0001 | COMMUNE DE MOUZON | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Mouzon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mouzon : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mouzon
Mouzon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 mai 2001 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 31 mai 2001.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 31 mai 2001
- Plan en vigueur du
- 31 mai 2001
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBl, UC, UCa, UCi, UCia, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUZ, 1AUil, 1AUl, 2AUZ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mouzon
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 53,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardennes)(n = 223)
- 31,2 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mouzon
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 11,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardennes)(n = 223)
- 8,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mouzon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mouzon délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Mouzon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouzon ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mouzon fait partie de la communauté de communes des Portes du Luxembourg, dans les Ardennes (région Grand Est).
- Code INSEE
08311- Code postal
08210- Intercommunalité
- CC des Portes du Luxembourg
- Département
- Ardennes
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mouzon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/08-ardennes/mouzon-08311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.