Permis urbanisme

Sapogne-et-Feuchères sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

6 logements

13 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 5 logements2 026 logements

Ardennes

150esur 369

Noyers-Pont-MaugisHannogne-Saint-MartinSaint-LaurentDom-le-Mesnil41 zonesSaint-AignanSapogne-et-Feuchères
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Sapogne-et-Feuchères n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sapogne-et-Feuchères depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Sapogne-et-Feuchères n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
6
Surface de locaux créée
2 053 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 1162016
  4. 0172017
  5. 0182018
  6. 1212021
  7. 1222022
  8. 1242024
  9. 1252025
  10. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 6 · Terminé 3 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²112 m²00
20251187 m²00 m²00
202411134 m²00 m²00
20221148 m²00 m²00
202111126 m²162 m²00
20180023 m²28 m²00
2017000 m²1873 m²00
201611169 m²1312 m²00
2014000 m²1786 m²00
201311109 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026DP 00840026U0001SARL VILLEMIN—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Sapogne-et-Feuchères

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sapogne-et-Feuchères : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 9 novembre 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mai 2002
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 11)
37,7 zones
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
31,2 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 11)
11,7 zones
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
8,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sapogne-et-Feuchères ?
Aucun : Sapogne-et-Feuchères n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Sapogne-et-Feuchères ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sapogne-et-Feuchères ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sapogne-et-Feuchères fait partie de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, dans les Ardennes (région Grand Est).

Code INSEE
08400
Code postal
08160
Intercommunalité
CA Ardenne Métropole
Département
Ardennes
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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