Permis urbanismePLU de Signy-l'Abbaye : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Signy-l'Abbaye (Ardennes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2024. Il délimite 103 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 64 zones
Ardennes
6esur 223
- Mis à jour le 13 décembre 2024
Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Signy-l'Abbaye s’applique dans sa version du 6 novembre 2024.
- Il délimite 103 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 64 naturelles (N).
- Sur les 223 communes des Ardennes dont nous publions le document, Signy-l'Abbaye occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Signy-l'Abbaye depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Signy-l'Abbaye
Le PLU de Signy-l'Abbaye délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Signy-l'Abbaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SIGNY-L'ABBAYE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SIGNY-L'ABBAYE
- Version du
- 6 novembre 2024
- Partition GPU
DU_08419- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 14 186 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 0142014
- 2152015
- 0162016
- 2172017
- 2182018
- 3192019
- 6202020
- 2212021
- 1222022
- 3232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 21 · Terminé 16 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 125 m² | 2 | 1 166 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 352 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 307 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 0 m² | 2 | 788 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 137 m² | 2 | 1 823 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 13 m² | 5 | 930 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 178 m² | 3 | 1 245 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 341 m² | 2 | 285 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 372 m² | 3 | 1 011 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 199 m² | 2 | 1 764 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 375 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 341 m² | 5 | 1 723 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 382 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 363 m² | 4 | 1 035 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PC 00841926U0003 | MOULIN DE SIGNY L ABBAYE | — | 494 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 00841925U0005 | COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES | — | 224 m² | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | DP 00841925U0018 | MANA ENERGIES | — | 10 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 00841925U0002 | COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE | — | 80 m² | Commencé |
| 5 mars 2025 | DP 00841925U0001 | ANDRIANNE | — | 38 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Signy-l'Abbaye
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Signy-l'Abbaye est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Ardennes est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Signy-l'Abbaye
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Signy-l'Abbaye : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBa, UBi, UBs, UZ, UZi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUZ, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Signy-l'Abbaye
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 51,3 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardennes)(n = 223)
- 31,2 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Signy-l'Abbaye
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 12,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardennes)(n = 223)
- 8,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Signy-l'Abbaye ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Signy-l'Abbaye délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 64. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Signy-l'Abbaye ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Signy-l'Abbaye ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Signy-l'Abbaye fait partie de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, dans les Ardennes (région Grand Est).
- Code INSEE
08419- Code postal
08460- Intercommunalité
- CC des Crêtes Préardennaises
- Département
- Ardennes
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Signy-l'Abbaye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/08-ardennes/signy-l-abbaye-08419. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.