Permis urbanismePLU de Montbel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montbel (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 février 2021. Il délimite 55 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2025.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Ariège
59esur 180
- Mis à jour le 23 mai 2025
Mis à jour le 23 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montbel s’applique dans sa version du 9 février 2021.
- Il délimite 55 zones : 8 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Montbel occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbel depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montbel
Le PLU de Montbel délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montbel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBEL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 février 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTBEL
- Version du
- 9 février 2021
- Partition GPU
DU_09200- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 2 744 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 0142014
- 0152015
- 2192019
- 3212021
- 0232023
- 0242024
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 5 | 203 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 712 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 289 m² | 1 | 577 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 4 | 419 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montbel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montbel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montbel : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL0, AUL1, AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montbel
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones
Zones urbaines (U)
- Montbel
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montbel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montbel délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 24, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Montbel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbel ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montbel fait partie de la communauté de communes du Pays de Mirepoix, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09200- Code postal
09600- Intercommunalité
- CC du Pays de Mirepoix
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montbel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/montbel-09200. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.