Permis urbanismePLU de Rabat-les-Trois-Seigneurs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2022. Il délimite 2 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 août 2022.
2 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Ariège
180esur 180
- Mis à jour le 22 août 2022
Mis à jour le 22 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rabat-les-Trois-Seigneurs s’applique dans sa version du 31 janvier 2022.
- Il délimite 2 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Rabat-les-Trois-Seigneurs occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rabat-les-Trois-Seigneurs depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rabat-les-Trois-Seigneurs
Le PLU de Rabat-les-Trois-Seigneurs délimite 2 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rabat-les-Trois-Seigneurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOURBIT », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GOURBIT
- Version du
- 31 janvier 2022
- Partition GPU
DU_09136- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 2 396 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 2142014
- 4152015
- 1162016
- 3182018
- 8192019
- 3202020
- 5212021
- 8222022
- 0242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 13 · Terminé 16 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 110 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 527 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 642 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 738 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 272 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 682 m² | 1 | 511 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 428 m² | 3 | 1 350 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 62 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 325 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rabat-les-Trois-Seigneurs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rabat-les-Trois-Seigneurs est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rabat-les-Trois-Seigneurs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rabat-les-Trois-Seigneurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 2 zones |
| 28 septembre 2026 | 2 zones |
| 2 septembre 2026 | 2 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rabat-les-Trois-Seigneurs
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 59,5 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rabat-les-Trois-Seigneurs
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 23,8 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rabat-les-Trois-Seigneurs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rabat-les-Trois-Seigneurs délimite-t-il ?
- 2 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 août 2022.
- Quels sont les risques naturels à Rabat-les-Trois-Seigneurs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rabat-les-Trois-Seigneurs ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rabat-les-Trois-Seigneurs fait partie de la communauté de communes du Pays de Tarascon, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09241- Code postal
09400- Intercommunalité
- CC du Pays de Tarascon
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 22 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rabat-les-Trois-Seigneurs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/rabat-les-trois-seigneurs-09241. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.