Permis urbanisme

PLUi de Dolancourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dolancourt (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2021. Il délimite 106 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2021.

Zones délimitées

106 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
36 zones
3 zonesmédiane 32 zones307 zones

Aube

8esur 167

Bossancourt88 zonesArgançon66 zonesJessains90 zonesMaison-des-Champs24 zonesTrannes86 zonesDolancourt106 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 octobre 2021

Mis à jour le 24 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Dolancourt s’applique dans sa version du 30 septembre 2021.
  • Il délimite 106 zones : 48 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Dolancourt occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dolancourt depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dolancourt

Le PLUi de Dolancourt délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Dolancourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dolancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VENDEUVRE-SOULAINES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE VENDEUVRE-SOULAINES
Version du
30 septembre 2021
Partition GPU
DU_200066892
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.

Autorisations délivrées
28
Logements créés
7
Surface de locaux créée
6 415 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0162016
  3. 0172017
  4. 0182018
  5. 1192019
  6. 0202020
  7. 0212021
  8. 1222022
  9. 0232023
  10. 2242024
  11. 1252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 5 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 28 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²21 217 m²00
202511130 m²00 m²00
202422470 m²1389 m²00
2023000 m²00 m²10
202211132 m²31 341 m²10
2021000 m²21 267 m²00
2020000 m²1123 m²00
201911189 m²345 m²00
2018000 m²1796 m²00
2017000 m²1110 m²00
2016000 m²3342 m²00
201322236 m²3785 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026DP 01012626E0002ENOVOS FRANCE—482 m²Autorisé
17 juin 2026PC 01012626E0001GELIS FRERES—735 m²Autorisé
18 décembre 2024PC 01012624E0002GELIS FRERES—389 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dolancourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dolancourt est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

624 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²89 €
40 m²178 €
80 m²357 €
120 m²624 €
150 m²892 €
200 m²1 338 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dolancourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Dolancourt : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UPA, UPAi, UPAzh, Uzh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUzh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 106 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 106 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 106 zones30 septembre 2026106 zones106 zones106 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026106 zones
28 septembre 2026106 zones
2 septembre 2026106 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dolancourt
106 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aube)(n = 167)
43,9 zones− 62 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dolancourt
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,1 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aube)(n = 167)
11,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dolancourt ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dolancourt délimite-t-il ?
106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2021.
Quels sont les risques naturels à Dolancourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dolancourt ?
28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dolancourt fait partie de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10126
Code postal
10200
Intercommunalité
CC de Vendeuvre-Soulaines
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Dolancourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/dolancourt-10126. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.