Permis urbanisme

PLU d’Essoyes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Essoyes (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2010. Il délimite 56 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2019.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
3 zonesmédiane 32 zones307 zones

Aube

41esur 167

Loches-sur-Ource81 zonesFontette4 zonesLandreville46 zonesMussy-sur-Seine41 zonesCunfin16 zonesEssoyes56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2019

Mis à jour le 11 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Essoyes s’applique dans sa version du 9 juin 2010.
  • Il délimite 56 zones : 13 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Essoyes occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Essoyes depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Essoyes

Le PLU d’Essoyes délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Essoyes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Essoyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESSOYES », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2010.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ESSOYES
Version du
9 juin 2010
Partition GPU
DU_10141
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées
44
Logements créés
35
Surface de locaux créée
7 345 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 0202020
  9. 19212021
  10. 1222022
  11. 3232023

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 15 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2023) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 44 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202333326 m²175 m²00
202211145 m²11 536 m²01
20215192 388 m²1226 m²00
2020000 m²1249 m²00
201922216 m²2297 m²10
201822256 m²3867 m²00
20173352 m²1150 m²00
201622229 m²42 312 m²00
2015000 m²2572 m²00
201422156 m²3911 m²10
201321547 m²1150 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Essoyes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Essoyes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Essoyes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Essoyes : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCa, UCb, UL, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
IAUI, IAUa, IAUy, IIAUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

Essoyes
56 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
48,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aube)(n = 167)
43,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Essoyes
13 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
13,2 zones
moyenne département (Aube)(n = 167)
11,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Essoyes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Essoyes délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 12, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2019.
Quels sont les risques naturels à Essoyes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Essoyes ?
44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Essoyes fait partie de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10141
Code postal
10360
Intercommunalité
CC du Barséquanais en Champagne
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 11 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Essoyes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/essoyes-10141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.