Quel est le PLU en vigueur à Fresnoy-le-Château ?

Aucun PLU : Fresnoy-le-Château est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 mai 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnoy-le-Château ?

22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Carte communale de Fresnoy-le-Château et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fresnoy-le-Château (Aube) est une carte communale, dans sa version du 30 mai 2006. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

13 logements

22 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 6 logements4 166 logements

Aube

113^esur 403

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

La carte communale de Fresnoy-le-Château s’applique dans sa version du 30 mai 2006.
22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fresnoy-le-Château depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Fresnoy-le-Château est couverte par une carte communale, « FRESNOY-LE-CHATEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mai 2006.

Document en vigueur: Carte communale
Document: FRESNOY-LE-CHATEAU
Version du: 30 mai 2006
Partition GPU: DU_10162

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées: 22
Logements créés: 13
Surface de locaux créée: 1 226 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

2132013
2142014
1162016
1172017
3182018
2192019
0202020
0212021
0232023
2242024
0252025

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 5 · Terminé 11

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2025	0	0	0 m²	1	112 m²	0
2024	2	2	327 m²	0	0 m²	1
2023	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2021	0	0	0 m²	2	880 m²	0
2020	0	0	0 m²	1	32 m²	0
2019	2	2	189 m²	0	0 m²	0
2018	3	3	323 m²	0	0 m²	0
2017	1	1	97 m²	3	202 m²	0
2016	1	1	101 m²	0	0 m²	0
2014	2	2	32 m²	0	0 m²	0
2013	2	2	307 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Château

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Château est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	267 €
40 m²	535 €
80 m²	1 071 €
120 m²	1 873 €
150 m²	2 676 €
200 m²	4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fresnoy-le-Château

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Fresnoy-le-Château : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 11): 29,7 zones
moyenne département (Aube)(n = 167): 43,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 11): 8,3 zones
moyenne département (Aube)(n = 167): 11,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fresnoy-le-Château ?: Aucun PLU : Fresnoy-le-Château est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 mai 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Fresnoy-le-Château ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fresnoy-le-Château ?: 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fresnoy-le-Château fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE: 10162
Code postal: 10270
Intercommunalité: CA Troyes Champagne Métropole
Département: Aube
Région: Grand Est

Citer cette page

« Carte communale de Fresnoy-le-Château et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/fresnoy-le-chateau-10162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.