Permis urbanisme

Permis de construire à Nogent-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 207 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-sur-Seine (Aube) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
207
Logements créés
133
Surface de locaux créée
70 208 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 0182018
  7. 12192019
  8. 1202020
  9. 8212021
  10. 61222022
  11. 8232023
  12. 19242024
  13. 3252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 33 · Terminé 29 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 207 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677547 m²427 m²01
2025337 466 m²74 709 m²21
202410191 525 m²1211 m²10
202388769 m²65 411 m²13
202211615 069 m²54 838 m²13
202188955 m²178 821 m²00
2020110 m²22 776 m²00
20194121 311 m²3422 m²00
2018000 m²124 902 m²11
201711132 m²1410 578 m²33
20162272 m²1012 472 m²01
201566780 m²129 140 m²06
201433276 m²103 725 m²01
201322114 m²52 176 m²35

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2025PC 01026825D0011MCDONALD'S FRANCE—390 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 01026825D0013SAICA PAPER FRANCE—43 m²Autorisé
20 août 2025PA 01026825D0002COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE——Autorisé
25 juin 2025PA 01026825D0001COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE——Autorisé
15 mai 2025PC 01026825D0007ENEDIS—154 m²Autorisé
14 mars 2025PC 01026824D0025SOC ANONYME D HLM MON LOGIS—1 639 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nogent-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Seine est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nogent-sur-Seine fait partie de la communauté de communes du Nogentais, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10268
Code postal
10400
Intercommunalité
CC du Nogentais
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nogent-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/nogent-sur-seine-10268/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.