Permis urbanismeCarte communale de Saint-Phal et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Phal (Aube) est une carte communale, dans sa version du 2 mai 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
14 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aube
107esur 403
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Phal s’applique dans sa version du 2 mai 2007.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Phal depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Phal est couverte par une carte communale, « SAINT-PHAL », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mai 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-PHAL
- Version du
- 2 mai 2007
- Partition GPU
DU_10359
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 617 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 3212021
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 7 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 257 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 73 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 144 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 94 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 172 m² | 2 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 117 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 274 m² | 1 | 180 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Phal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Phal est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
624 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 89 € |
| 40 m² | 178 € |
| 80 m² | 357 € |
| 120 m² | 624 € |
| 150 m² | 892 € |
| 200 m² | 1 338 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Phal
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Phal pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Phal : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 45 zones
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 18,7 zones
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Phal ?
- Aucun PLU : Saint-Phal est couverte par une carte communale, dans sa version du 2 mai 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Phal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Phal ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Phal fait partie de la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10359- Code postal
10130- Intercommunalité
- CC du Chaourçois et du Val d'Armance
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Phal et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/saint-phal-10359. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.