Permis urbanisme

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 février 2010.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
151
Logements créés
263
Surface de locaux créée
19 555 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 6142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 24172017
  6. 31182018
  7. 12192019
  8. 5202020
  9. 13212021
  10. 5222022
  11. 4232023
  12. 8242024
  13. 140252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 48 · Terminé 67 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633213 m²4562 m²00
2025814010 492 m²94 252 m²10
202448291 m²5224 m²11
202344430 m²1193 m²00
202255576 m²63 637 m²20
202112131 003 m²41 092 m²00
202055597 m²41 433 m²00
20191012999 m²3258 m²10
201810312 139 m²4760 m²00
20175241 969 m²93 224 m²00
2016651 362 m²4619 m²00
201544209 m²62 542 m²20
201456677 m²2155 m²01
201323216 m²3604 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026DP 0121202600009COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE—12 m²Terminé
18 septembre 2025PC 0121202500009NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD40—Autorisé
17 juin 2025PC 0121202400018IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS46—Annulé
17 juin 2025PC 01212024G0018IMMO AVENIR INVESTISSEMENTS46—Autorisé
21 janvier 2025DP 0121202500005ENEDIS—9 m²Autorisé
21 décembre 2024DP 01212024G0060ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Laissac-Sévérac l'Église

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Laissac-Sévérac l'Église est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Laissac-Sévérac l'Église fait partie de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12120
Code postal
12310
Intercommunalité
CC des Causses à l'Aubrac
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/laissac-severac-l-eglise-12120/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.