Permis urbanisme

PLUi de Rieupeyroux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rieupeyroux (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 159 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.

Zones délimitées

159 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
86 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

48esur 234

La Capelle-Bleys75 zonesPrévinquières58 zonesLe Bas Ségala314 zonesLa Salvetat-Peyralès101 zonesLescure-Jaoul64 zonesRieupeyroux159 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 janvier 2026

Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rieupeyroux s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 159 zones : 11 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 86 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Rieupeyroux occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieupeyroux depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rieupeyroux

Le PLUi de Rieupeyroux délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rieupeyroux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rieupeyroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AVEYRON SEGALA VIAUR », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AVEYRON SEGALA VIAUR
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_241200807
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 196 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.

Autorisations délivrées
196
Logements créés
123
Surface de locaux créée
34 085 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 8142014
  3. 9152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 14182018
  7. 7192019
  8. 6202020
  9. 16212021
  10. 13222022
  11. 12232023
  12. 7242024
  13. 11252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 67 · Terminé 63 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 196 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026100 m²2479 m²10
20251111772 m²10 m²00
202467354 m²51 052 m²10
2023912902 m²93 631 m²00
20221313985 m²4910 m²00
202115161 259 m²6986 m²10
202056458 m²54 514 m²00
201977779 m²133 376 m²10
20189141 181 m²52 148 m²30
201744469 m²103 989 m²11
20169101 068 m²83 117 m²01
201589672 m²65 036 m²00
201488860 m²22 586 m²20
201366727 m²32 261 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Rieupeyroux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rieupeyroux : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 septembre 1986 (arrêté publié au Journal officiel le 9 janvier 1987).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 septembre 1986
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Uhe, Ut, Ux1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUx1, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 159 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 159 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 159 zones30 septembre 2026159 zones159 zones159 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026159 zones
28 septembre 2026159 zones
2 septembre 2026159 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rieupeyroux
159 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
119,4 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 42 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rieupeyroux
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rieupeyroux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rieupeyroux délimite-t-il ?
159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 86, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Rieupeyroux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rieupeyroux ?
196 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rieupeyroux fait partie de la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12198
Code postal
12240
Intercommunalité
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rieupeyroux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/rieupeyroux-12198. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.