PLU de Sévérac d'Aveyron : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Sévérac d'Aveyron délimite 211 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Sévérac d'Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEVERAC D'AVEYRON », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2023.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Sévérac d'Aveyron, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 322 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sévérac d'Aveyron est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sévérac d'Aveyron : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Fabrice FRAYSSINET est maire de Sévérac d'Aveyron depuis le 21 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 29 membres, dont 8 adjoints au maire et 5 maires délégués.

La mairie se trouve 9 rue Serge-Duhourquet, 12150 Sévérac-d'Aveyron ; téléphone : 05 65 71 66 84.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 10 octobre 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Sévérac d'Aveyron compte 4 026 habitants au recensement de 2023, contre 4 063 en 2012 (évolution : 0,9 %) et 4 519 en 1968 ; sur 208,72 km², la densité est de 19 habitants par km².

30,1 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 8,9 % 80 ans ou plus, et 14,1 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 153 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 76,5 % sont actifs et 70,8 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 7,4 % (127 chômeurs).

38,8 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 4,9 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 24 760 € par an et par unité de consommation, et 13,0 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (Filosofi 2023).

202 établissements y emploient des salariés, dont 106 dans le commerce, les transports et les services et 26 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 1 030 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 2 997 logements, 20,1 % sont des résidences secondaires et 14,9 % sont vacants ; 73,0 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Sévérac d'Aveyron : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Sévérac d'Aveyron compte 231 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 57,38 pour 1 000 habitants : 30 commerces (7,45 pour 1 000 habitants), 21 établissements de restauration, 50 équipements de santé ou d’action sociale et 8 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 2 supermarchés ou magasins multi-commerces, 3 supérettes ou épiceries, 5 boulangeries-pâtisseries et 2 boucheries-charcuteries.

Santé : 5 médecins généralistes libéraux (1,24 pour 1 000 habitants), 2 pharmacies (0,50 pour 1 000 habitants), 2 chirurgiens-dentistes libéraux, 10 infirmiers libéraux et 6 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

La commune compte aussi 1 maison de santé pluridisciplinaire.

Enseignement : 6 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 1 collège et 0 lycée.

Services : 3 bureaux, relais ou agences de poste, 2 banques ou caisses d’épargne, 1 lieu France services et 1 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 97,8 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (3 231 locaux raccordables sur 3 302 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Sévérac d'Aveyron : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 57 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Sévérac d'Aveyron (7 réseaux de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 57 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 57 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 17,3 mg/L en moyenne sur 30 mesures, 23 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 18 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Sévérac d'Aveyron : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Sévérac d'Aveyron (Aveyron) appartient à l’intercommunalité CC des Causses à l'Aubrac ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 202 établissements y emploient des salariés, dont 26 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 24 760 € par an et le chômage déclaré de 7,4 % des actifs.

Société — 4 026 habitants (évolution depuis 2012 : 0,9 %) ; 30,1 % ont 65 ans ou plus et 14,1 % moins de 15 ans ; 73,0 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 97,8 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (3 231 locaux raccordables sur 3 302 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 7 risques majeurs (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 1,50 %.

Sources de la grille de Sévérac d'Aveyron : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.