Permis urbanisme

PLUi de Bayeux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bayeux (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 107 zones, dont 79 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

107 zones

Zones urbaines (U)
79 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

16esur 427

Saint-Vigor-le-Grand76 zonesSaint-Loup-Hors64 zonesVaucelles39 zonesMonceaux-en-Bessin31 zonesGuéron38 zonesBayeux107 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bayeux s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 107 zones : 79 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Bayeux occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 85 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 595 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bayeux depuis 2013, pour 1 030 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bayeux

Le PLUi de Bayeux délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bayeux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bayeux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BAYEUX INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre aussi une partie de la commune.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BAYEUX INTERCOM
Version du
5 février 2026
Secteur sauvegardé
Oui
Partition GPU
DU_241400555
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 595 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 030 logements.

Autorisations délivrées
595
Logements créés
1 030
Surface de locaux créée
75 937 m²
Permis de démolir
45
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 45142014
  3. 56152015
  4. 19162016
  5. 102172017
  6. 23182018
  7. 27192019
  8. 94202020
  9. 58212021
  10. 69222022
  11. 107232023
  12. 154242024
  13. 167252025
  14. 37262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 221 · Commencé 181 · Terminé 164 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 595 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617371 667 m²11633 m²13
20253516710 679 m²185 028 m²36
2024371545 331 m²116 815 m²05
2023461078 489 m²149 874 m²14
202228695 286 m²141 167 m²22
202134583 773 m²102 778 m²53
20205946 806 m²9930 m²11
2019627761 m²71 565 m²52
201811231 308 m²1414 827 m²43
201791022 453 m²112 838 m²13
201614191 975 m²1718 614 m²31
201547565 838 m²121 989 m²65
201434453 219 m²184 247 m²42
201318722 441 m²124 632 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 36 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0140472600013LES FOYERS DE CLUNY—33 m²Autorisé
3 juillet 2026PA 0140472600002COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM——Autorisé
31 mars 2026PD 0140472600002LES PAILLOTEURS——Autorisé
31 mars 2026DP 0140472600032LES PAILLOTEURS—18 m²Autorisé
26 février 2026PC 0140472500049PHARMACIE DU PONT SAINT JEAN——Autorisé
16 février 2026PC 0140472500059HOLDING RENAUD—539 m²Autorisé
13 février 2026DP 0140472500319LE LION D'OR—2 m²Terminé
23 janvier 2026PD 0140472500005COMMUNE DE BAYEUX——Autorisé
Les 28 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2026PC 0140472500065RENAISSANCES PROMOTION21—Autorisé
2 janvier 2026PC 0140472500045DOMAINE DE BAYEUX——Autorisé
18 décembre 2025DP 0140472500305CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES—9 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 0140472500256FACTEM—15 m²Terminé
4 décembre 2025PC 0140472500052NS YMMO1—Commencé
28 novembre 2025PC 0140472500053NS YMMO1—Commencé
7 novembre 2025PD 0140472500003LES PAILLOTEURS——Autorisé
27 octobre 2025PA 0140472500003COMMUNE DE BAYEUX——Commencé
28 août 2025PA 0140472500002COMMUNE DE BAYEUX——Autorisé
19 août 2025PC 0140472500029COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM—2 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0140472500006PARTELIOS HABITAT27—Autorisé
27 juin 2025PC 0140472500017PARTELIOS HABITAT14—Commencé
28 mai 2025DP 0140472500066LES FOYERS DE CLUNY115 m²Terminé
23 mai 2025DP 0140472500127COMMUNE DE BAYEUX—17 m²Terminé
2 mai 2025PA 0140472500001COMMUNE DE BAYEUX——Autorisé
2 mai 2025DP 0140472500090COMMUNE DE BAYEUX—15 m²Terminé
23 mars 2025PC 01404724P0035EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE76—Annulé
14 mars 2025PC 01404724P0044SAS FRIAL—82 m²Commencé
14 mars 2025PC 0140472500001KEOLIS PAYS NORMANDS—42 m²Autorisé
28 février 2025PC 0140472500002L'ADAPT—175 m²Autorisé
7 février 2025PC 01404724P0041COMMUNE DE BAYEUX—3 765 m²Commencé
3 février 2025PD 01404724V0006CREDIT LYONNAIS——Autorisé
3 février 2025PD 01404724V0007CREDIT LYONNAIS——Autorisé
22 novembre 2024PD 01404724V0005COMMUNE DE BAYEUX——Terminé
6 novembre 2024DP 01404724U0152CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX—39 m²Autorisé
6 novembre 2024DP 01404724U0153CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX—19 m²Autorisé
10 octobre 2024PD 01404724V0004SAS FRIAL——Autorisé
30 août 2024PC 01404724P0020BAYEUX ENERGIE—115 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bayeux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bayeux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bayeux

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bayeux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bayeux : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bayeux

Bayeux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 décembre 1971 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 13 juillet 2007.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
15 décembre 1971
Plan en vigueur du
13 juillet 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UEa, UEb, UEc, UEd, UEg, UF, UFa, UGa, UGb, UGc, UGd, USS, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa, 1AUGc, 1AUGd, 1AUGr, 1AUGv, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 107 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 107 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 107 zones30 septembre 2026107 zones107 zones107 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026107 zones
28 septembre 2026107 zones
2 septembre 2026107 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bayeux
107 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37 zones− 70 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 64 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bayeux
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,2 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 68 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bayeux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bayeux délimite-t-il ?
107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 79, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 5, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Bayeux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bayeux ?
595 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 030 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bayeux fait partie de la communauté de communes de Bayeux Intercom, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14047
Code postal
14400
Intercommunalité
CC de Bayeux Intercom
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bayeux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/bayeux-14047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.