Permis urbanismePLUi de Formigny La Bataille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Formigny La Bataille (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 74 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Calvados
25esur 427
- Mis à jour le 13 octobre 2025
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Formigny La Bataille s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 74 zones : 16 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Formigny La Bataille occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Formigny La Bataille depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Formigny La Bataille
Le PLUi de Formigny La Bataille délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Formigny La Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200066801- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 12 729 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 4202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 13 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 646 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 239 m² | 4 | 3 347 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 222 m² | 3 | 424 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 129 m² | 5 | 1 868 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 232 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 105 m² | 1 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 395 m² | 2 | 992 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 224 m² | 5 | 264 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 496 m² | 1 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 135 m² | 3 | 879 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 279 m² | 1 | 827 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 83 m² | 2 | 945 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 580 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 79 m² | 1 | 527 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2026 | PA 0142812500001 | TERRE D'AVENIR | — | — | Autorisé |
| 13 décembre 2025 | DP 0142812500018 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Formigny La Bataille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Formigny La Bataille est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Formigny La Bataille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Formigny La Bataille : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Uhs, Ux, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUh, 1AUx, 2AUb, 2AUh, 2AUl, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Formigny La Bataille
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,4 zones− 50 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Formigny La Bataille
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Formigny La Bataille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Formigny La Bataille délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Formigny La Bataille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Formigny La Bataille ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Formigny La Bataille fait partie de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14281- Code postal
14710- Intercommunalité
- CC Isigny-Omaha Intercom
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Formigny La Bataille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/formigny-la-bataille-14281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.