Permis urbanismePLUi du Breuil-en-Bessin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Breuil-en-Bessin (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 25 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Calvados
185esur 427
- Mis à jour le 13 octobre 2025
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Breuil-en-Bessin s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 25 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Le Breuil-en-Bessin occupe le rang 185 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Breuil-en-Bessin depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Breuil-en-Bessin
Le PLUi du Breuil-en-Bessin délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Breuil-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200066801- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 1 843 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0142014
- 0152015
- 5162016
- 5172017
- 6182018
- 14192019
- 1202020
- 12212021
- 7222022
- 2232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 14 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 714 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 349 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 230 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 822 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 14 | 1 482 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 6 | 695 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 5 | 638 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 650 m² | 2 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 524 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 154 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PC 0141032600001 | DP IMMO | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Breuil-en-Bessin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Breuil-en-Bessin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Breuil-en-Bessin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Breuil-en-Bessin : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uasr, Ub, Ue, Uh, Ux, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUbsr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Breuil-en-Bessin
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Breuil-en-Bessin
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Breuil-en-Bessin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Breuil-en-Bessin délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Breuil-en-Bessin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Breuil-en-Bessin ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Breuil-en-Bessin fait partie de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14103- Code postal
14330- Intercommunalité
- CC Isigny-Omaha Intercom
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Breuil-en-Bessin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/le-breuil-en-bessin-14103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.