Permis urbanismePLUi d’Orbec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orbec (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 janvier 2023. Il délimite 584 zones, dont 88 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
584 zones
- Zones urbaines (U)
- 88 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 182 zones
- Zones naturelles (N)
- 304 zones
Calvados
5esur 427
- Mis à jour le 3 octobre 2025
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Orbec s’applique dans sa version du 26 janvier 2023.
- Il délimite 584 zones : 88 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 182 agricoles (A) et 304 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Orbec occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 562 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orbec depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orbec
Le PLUi d’Orbec délimite 584 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orbec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LISIEUX NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LISIEUX NORMANDIE
- Version du
- 26 janvier 2023
- Partition GPU
DU_200069532_D- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 8 438 m²
- Permis de démolir
- 12
- 0132013
- 4142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 8232023
- 6242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 14 · Terminé 15 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 31 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 5 | 6 | 238 m² | 2 | 720 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 8 | 272 m² | 5 | 1 795 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 156 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 58 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 138 m² | 2 | 18 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 143 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 395 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 80 m² | 3 | 456 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 1 576 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 246 m² | 4 | 1 046 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 105 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2025 | PC 0144782500001 | SIVOM D'ORBEC LA VESPIERE | — | 31 m² | Terminé |
| 21 mai 2025 | PD 0144782500003 | COMMUNE DE ORBEC | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PD 0144782500001 | SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PD 0144782500002 | SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 0144782400012 | PARTELIOS HABITAT | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orbec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orbec est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orbec
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Orbec : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Orbec
Orbec compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 septembre 2023.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 4 septembre 2023
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 584 zones |
| 28 septembre 2026 | 584 zones |
| 2 septembre 2026 | 584 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orbec
- 584 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 240,7 zones− 343 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 541 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orbec
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 74 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 77 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orbec ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orbec délimite-t-il ?
- 584 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 88, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 182, naturelles (N) 304. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Orbec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orbec ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orbec fait partie de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14478- Code postal
14290- Intercommunalité
- CA Lisieux Normandie
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Orbec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/orbec-14478. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.