Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-de-Mailloc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
98
Surface de locaux créée
1 434 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 22162016
  5. 9172017
  6. 12182018
  7. 8192019
  8. 4202020
  9. 9212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 38 · Terminé 17 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633254 m²00 m²00
202533477 m²136 m²00
202422176 m²00 m²00
202333301 m²00 m²01
202222195 m²120 m²20
202199865 m²21 064 m²00
202044401 m²2314 m²11
201988909 m²00 m²00
201812121 346 m²00 m²00
201779658 m²00 m²00
201622222 272 m²00 m²00
201588802 m²00 m²00
201477767 m²00 m²00
201366769 m²00 m²11

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Mailloc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Mailloc est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-de-Mailloc fait partie de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14626
Code postal
14100
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Martin-de-Mailloc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-martin-de-mailloc-14626/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.