Permis urbanisme

PLU de Chalais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chalais (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2020. Il délimite 104 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2025.

Zones délimitées

104 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
48 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

54esur 257

BonnesSaint-SéverinMontmoreauSalles-LavaletteVaux-Lavalette3 zonesChalais104 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 mars 2025

Mis à jour le 25 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Chalais s’applique dans sa version du 5 mars 2020.
  • Il délimite 104 zones : 39 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Chalais occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chalais depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chalais

Le PLU de Chalais délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Chalais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chalais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHALAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHALAIS
Version du
5 mars 2020
Partition GPU
DU_16073
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.

Autorisations délivrées
67
Logements créés
34
Surface de locaux créée
9 656 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 5142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 4192019
  8. 4202020
  9. 2212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 14 · Terminé 12 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 67 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²12 100 m²00
20251136 m²115 m²00
20241169 m²00 m²00
2023110 m²00 m²10
202255396 m²1408 m²01
202122165 m²252 m²10
202044299 m²1247 m²01
201944386 m²1410 m²10
201822112 m²2186 m²00
201755667 m²2543 m²00
201633448 m²4554 m²01
2015110 m²42 661 m²02
201455310 m²3677 m²01
2013000 m²41 803 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2025DP 01607325W0039ENEDIS—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chalais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chalais est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chalais

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chalais pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 23 juin 2023 au 11 août 2023 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chalais : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUX, AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 104 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 104 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 104 zones30 septembre 2026104 zones104 zones104 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026104 zones
28 septembre 2026104 zones
2 septembre 2026104 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chalais
104 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
108,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chalais
39 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
5,8 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chalais ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chalais délimite-t-il ?
104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 11, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Chalais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chalais ?
67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chalais fait partie de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16073
Code postal
16210
Intercommunalité
CC Lavalette Tude Dronne
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 25 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Chalais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/chalais-16073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.