Permis urbanismePLUi de Fouqueure : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fouqueure (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 octobre 2024. Il délimite 23 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Charente
207esur 257
- Mis à jour le 17 octobre 2024
Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fouqueure s’applique dans sa version du 10 octobre 2024.
- Il délimite 23 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Fouqueure occupe le rang 207 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouqueure depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fouqueure
Le PLUi de Fouqueure délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fouqueure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE CHARENTE
- Version du
- 10 octobre 2024
- Partition GPU
DU_200072023- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 136 m²
- Permis de démolir
- 6
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 3212021
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 3 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 84 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 3 | 302 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 298 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 226 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 0161442600009 | COMMUNE DE FOUQUEURE | 1 | — | Autorisé |
| 18 juin 2026 | PD 0161442600001 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Fouqueure
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fouqueure pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fouqueure : Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fouqueure
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fouqueure
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fouqueure ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fouqueure délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Fouqueure ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouqueure ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fouqueure fait partie de la communauté de communes Coeur de Charente, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16144- Code postal
16140- Intercommunalité
- CC Coeur de Charente
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fouqueure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/fouqueure-16144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.