Permis urbanismePLUi de Mansle-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mansle-les-Fontaines (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 octobre 2024. Il délimite 70 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Charente
93esur 257
- Mis à jour le 17 octobre 2024
Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mansle-les-Fontaines s’applique dans sa version du 10 octobre 2024.
- Il délimite 70 zones : 29 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Mansle-les-Fontaines occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mansle-les-Fontaines depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mansle-les-Fontaines
Le PLUi de Mansle-les-Fontaines délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mansle-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE CHARENTE
- Version du
- 10 octobre 2024
- Partition GPU
DU_200072023- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 88
- Surface de locaux créée
- 7 564 m²
- Permis de démolir
- 5
- 4132013
- 5142014
- 2152015
- 8162016
- 5172017
- 4182018
- 4192019
- 16202020
- 3212021
- 7222022
- 8232023
- 3242024
- 11252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 27 · Terminé 25 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 8 | 745 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 11 | 734 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 235 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 8 | 431 m² | 4 | 219 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 5 | 7 | 663 m² | 3 | 182 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 270 m² | 6 | 105 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 16 | 1 333 m² | 4 | 914 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 375 m² | 3 | 1 281 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 372 m² | 4 | 1 580 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 447 m² | 1 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 8 | 658 m² | 3 | 674 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 398 m² | 2 | 375 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 323 m² | 5 | 1 159 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0162062600006 | MAISONS CHARENTAISES | 1 | — | Commencé |
| 20 avril 2026 | PC 0162062600003 | MAISONS CHARENTAISES | 1 | — | Autorisé |
| 20 avril 2026 | PC 0162062600004 | MAISONS CHARENTAISES | 1 | — | Autorisé |
| 5 août 2025 | PC 0162062500012 | FLOVIANE INVESTISSEMENT | 1 | — | Commencé |
| 4 mars 2025 | PC 01620624X0008 | EMBALLAGES PLASTIQUES 16 | — | 600 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mansle-les-Fontaines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mansle-les-Fontaines est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mansle-les-Fontaines
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mansle-les-Fontaines pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mansle-les-Fontaines : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uz1, Uz2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUz2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mansle-les-Fontaines
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mansle-les-Fontaines
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mansle-les-Fontaines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mansle-les-Fontaines délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Mansle-les-Fontaines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mansle-les-Fontaines ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mansle-les-Fontaines fait partie de la communauté de communes Coeur de Charente, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16206- Code postal
16230- Intercommunalité
- CC Coeur de Charente
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mansle-les-Fontaines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/mansle-les-fontaines-16206. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.