Permis urbanismeCarte communale de Nieuil et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nieuil (Charente) est une carte communale, dans sa version du 6 août 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
23 logements
41 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Charente
121esur 309
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Nieuil s’applique dans sa version du 6 août 2024.
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nieuil depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Nieuil est couverte par une carte communale, « NIEUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 6 août 2024.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- NIEUIL
- Version du
- 6 août 2024
- Partition GPU
DU_16245
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 2 689 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 4142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 12 · Terminé 13 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 33 m² | 2 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 63 m² | 2 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 384 m² | 3 | 304 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 60 m² | 1 | 465 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 285 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 232 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 98 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 425 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 404 m² | 2 | 1 433 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | PC 0162452500006 | CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 | — | 84 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | DP 0162452500002 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | DP 0162452500020 | FERME SOLAIRE | — | 19 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nieuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nieuil est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nieuil
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nieuil pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 17 mars 2023 au 17 mars 2023. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nieuil : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un soulèvement et d'une détérioration d'un matériau aux caractéristiques inadaptées.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 67,5 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 15,4 zones
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nieuil ?
- Aucun PLU : Nieuil est couverte par une carte communale, dans sa version du 6 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Nieuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nieuil ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nieuil fait partie de la communauté de communes de Charente Limousine, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16245- Code postal
16270- Intercommunalité
- CC de Charente Limousine
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Nieuil et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/nieuil-16245. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.