Permis urbanisme

PLUi d’Oradour-Fanais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oradour-Fanais (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 85 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

74esur 257

Brillac118 zonesAbzac92 zonesEsse96 zonesLesterps112 zonesLessac134 zonesOradour-Fanais85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 février 2026

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Oradour-Fanais s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
  • Il délimite 85 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Oradour-Fanais occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oradour-Fanais depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oradour-Fanais

Le PLUi d’Oradour-Fanais délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Oradour-Fanais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oradour-Fanais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE CHARENTE LIMOUSINE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE CHARENTE LIMOUSINE
Version du
10 décembre 2025
Partition GPU
DU_200072049
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
42
Logements créés
18
Surface de locaux créée
36 917 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0142014
  2. 5152015
  3. 3162016
  4. 3172017
  5. 0182018
  6. 2192019
  7. 2202020
  8. 1212021
  9. 2232023
  10. 0242024
  11. 0252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 6 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²02
2025000 m²330 m²01
2024000 m²10 m²02
20232257 m²00 m²01
20211190 m²184 m²04
202022154 m²00 m²00
201922348 m²122 m²00
2018000 m²234 121 m²00
201733268 m²1320 m²00
201633700 m²117 m²00
201555596 m²2487 m²00
2014000 m²21 836 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2025DP 0162492500012ENEDIS—10 m²Autorisé
3 mai 2025DP 0162492500006ENEDIS—10 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0162492500002ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oradour-Fanais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oradour-Fanais est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oradour-Fanais

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Oradour-Fanais : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er mai 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er mai 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Ux2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oradour-Fanais
85 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
102,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oradour-Fanais
6 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
14,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oradour-Fanais ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oradour-Fanais délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 25, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Oradour-Fanais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oradour-Fanais ?
42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oradour-Fanais fait partie de la communauté de communes de Charente Limousine, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16249
Code postal
16500
Intercommunalité
CC de Charente Limousine
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Oradour-Fanais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/oradour-fanais-16249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.