Permis urbanisme

Permis de construire à Rouillac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouillac (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
173
Logements créés
151
Surface de locaux créée
66 149 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 5182018
  7. 11192019
  8. 9202020
  9. 17212021
  10. 51222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 48 · Terminé 65 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262190 m²22 534 m²11
2025411182 m²61 475 m²10
202411153 m²3698 m²00
202344141 m²61 882 m²11
20226513 977 m²71 548 m²01
202115171 540 m²527 026 m²11
202089577 m²71 486 m²01
201910111 074 m²811 669 m²01
201855514 m²51 168 m²11
20171012883 m²5628 m²00
201666284 m²42 806 m²01
201511102 m²68 942 m²01
201444422 m²62 229 m²00
201310181 424 m²52 058 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0162862600004MARTELL & CO—2 239 m²Autorisé
15 juin 2026PA 0162862600001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS——Autorisé
1er avril 2026PC 0162862500018COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS—295 m²Autorisé
13 octobre 2025PA 0162862500001MARTELL & CO——Autorisé
25 juin 2025PC 0162862500004COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS7—Commencé
15 mai 2025PC 0162862500006COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS—130 m²Autorisé
7 mai 2025PC 0162862500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS—91 m²Autorisé
26 mars 2025PC 01628624R0020MARTELL & CO—580 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025DP 01628625O0002ENEDIS—8 m²Autorisé
13 janvier 2025PC 01628624R0014COMMUNE DE ROUILLAC—426 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rouillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouillac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rouillac fait partie de la communauté de communes du Rouillacais, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16286
Code postal
16170
Intercommunalité
CC du Rouillacais
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rouillac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/rouillac-16286/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.