Permis urbanismeCarte communale de Salignac-sur-Charente et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime) est une carte communale, dans sa version du 23 juillet 2015. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
39 logements
62 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Charente-Maritime
213esur 400
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Salignac-sur-Charente s’applique dans sa version du 23 juillet 2015.
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salignac-sur-Charente depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Salignac-sur-Charente est couverte par une carte communale, « SALIGNAC-SUR-CHARENTE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juillet 2015.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE
- Version du
- 23 juillet 2015
- Partition GPU
DU_17418
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 17 299 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 5172017
- 1182018
- 3192019
- 1202020
- 2212021
- 0222022
- 3232023
- 17242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 19 · Terminé 27 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 69 m² | 2 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 311 m² | 3 | 7 571 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 4 | 17 | 1 081 m² | 2 | 646 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 289 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 110 m² | 3 | 1 939 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 401 m² | 2 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 665 m² | 4 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 325 m² | 4 | 4 074 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 532 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PC 0174182500009 | LES CHAIS DU PRUNELAS | — | 102 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 0174182500001 | LES CHAIS DU PRUNELAS | — | 6 446 m² | Commencé |
| 20 novembre 2024 | DP 01741824H0018 | LA VALLEE DU NE | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Salignac-sur-Charente
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salignac-sur-Charente est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Salignac-sur-Charente
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Salignac-sur-Charente pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Salignac-sur-Charente : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 73,3 zones
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 28 zones
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salignac-sur-Charente ?
- Aucun PLU : Salignac-sur-Charente est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 juillet 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Salignac-sur-Charente ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salignac-sur-Charente ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salignac-sur-Charente fait partie de la communauté de communes de la Haute Saintonge, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17418- Code postal
17800- Intercommunalité
- CC de la Haute Saintonge
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Salignac-sur-Charente et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/salignac-sur-charente-17418. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.