Permis urbanisme

Permis de construire à Salles-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 293 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 317 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
293
Logements créés
317
Surface de locaux créée
13 872 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 5142014
  3. 18152015
  4. 25162016
  5. 52172017
  6. 27182018
  7. 54192019
  8. 14202020
  9. 25212021
  10. 21222022
  11. 7232023
  12. 14242024
  13. 4252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 51 · Terminé 174 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 293 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699764 m²20 m²01
202544361 m²3250 m²21
202410141 356 m²2134 m²03
202367777 m²41 423 m²11
202217212 016 m²4786 m²32
202113252 190 m²66 558 m²31
20207141 270 m²00 m²00
201919544 442 m²1388 m²20
201818272 594 m²3375 m²10
201752525 459 m²11 024 m²02
201620252 421 m²3350 m²10
201514181 540 m²4823 m²02
201455465 m²41 537 m²20
201332424 277 m²2224 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026DP 0174202600010COMMUNE DE SALLES SUR MER——Autorisé
19 décembre 2025PC 0174202500008COMMUNE DE SALLES SUR MER—165 m²Autorisé
22 août 2025PA 0174202500002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE——Autorisé
16 décembre 2024PD 0174202400003HOLDING S4H——Autorisé
5 novembre 2024PC 0174202400014ASSOCIATION L ESCALE—26 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Salles-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salles-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,40 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Salles-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération de La Rochelle, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17420
Code postal
17220
Intercommunalité
CA de La Rochelle
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Salles-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/salles-sur-mer-17420/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.