Permis urbanismeBranceilles sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Branceilles (Corrèze) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
24 logements
30 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corrèze
91esur 276
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Branceilles n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Branceilles depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Branceilles n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 1 379 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 4222022
- 1232023
- 4242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 13 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 383 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 587 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 248 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 55 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 111 m² | 1 | 161 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 22 m² | 2 | 823 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Branceilles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Branceilles : Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Branceilles ?
- Aucun : Branceilles n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Branceilles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Branceilles ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Branceilles fait partie de la communauté de communes Midi Corrézien, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19029- Code postal
19500- Intercommunalité
- CC Midi Corrézien
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Branceilles sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/branceilles-19029. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.