Permis urbanismePLUi de Monestier-Merlines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Monestier-Merlines (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 70 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Corrèze
106esur 166
- Mis à jour le 25 juin 2026
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Monestier-Merlines s’applique dans sa version du 11 juin 2026.
- Il délimite 70 zones : 22 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Monestier-Merlines occupe le rang 106 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monestier-Merlines depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Monestier-Merlines
Le PLUi de Monestier-Merlines délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Monestier-Merlines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_200066744- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 1 637 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 4202020
- 1212021
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 2 · Terminé 9 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 85 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 4 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 124 m² | 1 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 434 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 94 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Monestier-Merlines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monestier-Merlines est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
624 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 89 € |
| 40 m² | 178 € |
| 80 m² | 357 € |
| 120 m² | 624 € |
| 150 m² | 892 € |
| 200 m² | 1 338 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Monestier-Merlines
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ud, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUd1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Monestier-Merlines
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 76,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Monestier-Merlines
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Monestier-Merlines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Monestier-Merlines délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Monestier-Merlines ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Monestier-Merlines fait partie de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19141- Code postal
19340- Intercommunalité
- CC Haute-Corrèze Communauté
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Monestier-Merlines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/monestier-merlines-19141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.