Permis urbanismeCarte communale de Fussey et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fussey (Côte-d'Or) est une carte communale, dans sa version du 23 novembre 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
13 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côte-d'Or
285esur 618
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Fussey s’applique dans sa version du 23 novembre 2020.
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fussey depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Fussey est couverte par une carte communale, « FUSSEY », dont la dernière procédure intégrée date du 23 novembre 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- FUSSEY
- Version du
- 23 novembre 2020
- Partition GPU
DU_21289
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 1 129 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 1142014
- 1172017
- 0182018
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 5 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 121 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 137 m² | 1 | 144 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 48 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 828 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fussey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fussey est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fussey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fussey : Mouvement de terrain, Séisme.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 28,9 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 43,1 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 5 zones
- moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
- 12,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fussey ?
- Aucun PLU : Fussey est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 novembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Fussey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fussey ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fussey fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
21289- Code postal
21700- Intercommunalité
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Département
- Côte-d'Or
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Fussey et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/fussey-21289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.