Permis urbanisme

PLU de Nuits-Saint-Georges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2023. Il délimite 95 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2023.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U)
50 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
5 zonesmédiane 38 zones187 zones

Côte-d'Or

11esur 195

Vosne-Romanée23 zonesFlagey-Echézeaux38 zonesVougeot10 zonesVillars-Fontaine18 zonesSegrois17 zonesNuits-Saint-Georges95 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 avril 2023

Mis à jour le 4 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Nuits-Saint-Georges s’applique dans sa version du 1er février 2023.
  • Il délimite 95 zones : 50 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 195 communes de la Côte-d'Or dont nous publions le document, Nuits-Saint-Georges occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
  • 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nuits-Saint-Georges depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nuits-Saint-Georges

Le PLU de Nuits-Saint-Georges délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Nuits-Saint-Georges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nuits-Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NUITS-SAINT-GEORGES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
NUITS-SAINT-GEORGES
Version du
1er février 2023
Partition GPU
DU_21464
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 195 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.

Autorisations délivrées
195
Logements créés
223
Surface de locaux créée
50 564 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 18162016
  5. 8172017
  6. 0182018
  7. 6192019
  8. 1202020
  9. 15212021
  10. 28222022
  11. 18232023
  12. 70242024
  13. 11252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 54 · Terminé 46 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 195 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267332 530 m²98 544 m²20
202510111 337 m²95 040 m²22
20248704 920 m²82 605 m²10
20234181 828 m²78 931 m²21
20226282 347 m²62 444 m²12
202115152 084 m²1234 m²03
202011137 m²00 m²21
201966600 m²11 534 m²04
20180016 m²2200 m²03
201768595 m²5465 m²16
2016318114 m²76 712 m²11
201533262 m²104 013 m²01
201446417 m²53 476 m²02
201366878 m²96 366 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0214642600010SAS ADPARK NUITS SAINT GEORGES—1 879 m²Autorisé
30 juin 2026PC 0214642600008MCDONALD'S FRANCE—411 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0214642600004PROMO NUITS-SAINT-GEORGES PRE SAINT-DENIS—4 369 m²Autorisé
27 mars 2026PC 0214642600002COMPTOIR DES GRANDS VINS—273 m²Commencé
21 janvier 2026PC 0214642500031GREEN CONCEPT CONSTRUCTION3—Autorisé
25 novembre 2025PA 0214642500002A-N CONCEPTION——Autorisé
25 novembre 2025PC 0214642500022PAGES VEDRENNE—294 m²Commencé
9 octobre 2025PC 0214642500017CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES—519 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2025PC 0214642500001PORTAL GROUPE1—Commencé
28 février 2025PC 0214642500004PARC NSG—809 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 02146424B0022ENTREPRISE SOTTY SA—1 768 m²Terminé
17 octobre 2024PA 02146424B0002CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nuits-Saint-Georges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nuits-Saint-Georges est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Côte-d'Or est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nuits-Saint-Georges

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nuits-Saint-Georges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Nuits-Saint-Georges

Nuits-Saint-Georges compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 octobre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 octobre 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
14 octobre 2019
Plan en vigueur du
14 octobre 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uah, Ub, Ubn, Uc, Ud, Ug, Ui, Uir, Us
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc, 1AUi, 1AUs, 1AUz, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 95 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 95 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 95 zones30 septembre 202695 zones95 zones95 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202695 zones
28 septembre 202695 zones
2 septembre 202695 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nuits-Saint-Georges
95 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
43,1 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nuits-Saint-Georges
50 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,3 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Côte-d'Or)(n = 195)
12,9 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nuits-Saint-Georges ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nuits-Saint-Georges délimite-t-il ?
95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 13, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2023.
Quels sont les risques naturels à Nuits-Saint-Georges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nuits-Saint-Georges ?
195 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nuits-Saint-Georges fait partie de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, dans la Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
21464
Code postal
21700
Intercommunalité
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Département
Côte-d'Or
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Nuits-Saint-Georges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/21-cote-d-or/nuits-saint-georges-21464. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.