Permis urbanisme

Carte communale de Clugnat et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clugnat (Creuse) est une carte communale, dans sa version du 10 décembre 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

12 logements

31 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 6 logements216 logements

Creuse

61esur 245

ParsacJarnagesMalleret-BoussacDomeyrotSaint-Silvain-sous-ToulxClugnat
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Clugnat s’applique dans sa version du 10 décembre 2024.
  • 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clugnat depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Clugnat est couverte par une carte communale, « CLUGNAT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2024.

Document en vigueur
Carte communale
Document
CLUGNAT
Version du
10 décembre 2024
Partition GPU
DU_23064

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.

Autorisations délivrées
31
Logements créés
12
Surface de locaux créée
3 035 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 2232023

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 8 · Terminé 7 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20232260 m²00 m²00
20221191 m²00 m²01
2021220 m²00 m²02
20201170 m²3272 m²00
2019000 m²11 m²01
2018000 m²216 m²01
2017110 m²32 069 m²00
2016000 m²182 m²00
20152282 m²17 m²00
201411193 m²19 m²01
201322111 m²1579 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Clugnat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Clugnat : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 3)
25 zones
moyenne département (Creuse)(n = 66)
95,7 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 3)
14 zones
moyenne département (Creuse)(n = 66)
18,7 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clugnat ?
Aucun PLU : Clugnat est couverte par une carte communale, dans sa version du 10 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Clugnat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clugnat ?
31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clugnat fait partie de la communauté de communes Creuse Confluence, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
23064
Code postal
23270
Intercommunalité
CC Creuse Confluence
Département
Creuse
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Clugnat et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/clugnat-23064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.