Permis urbanismePLU de Royère-de-Vassivière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Royère-de-Vassivière (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 décembre 2007. Il délimite 149 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2022.
149 zones
- Zones urbaines (U)
- 46 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Creuse
14esur 66
- Mis à jour le 2 mars 2022
Mis à jour le 2 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Royère-de-Vassivière s’applique dans sa version du 28 décembre 2007.
- Il délimite 149 zones : 46 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Royère-de-Vassivière occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Royère-de-Vassivière depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Royère-de-Vassivière
Le PLU de Royère-de-Vassivière délimite 149 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Royère-de-Vassivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROYERE-DE-VASSIVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 décembre 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Version du
- 28 décembre 2007
- Partition GPU
DU_23165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 4 119 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 1192019
- 5202020
- 8212021
- 2222022
- 1232023
- 3242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 11 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 152 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 129 m² | 1 | 241 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 24 m² | 4 | 2 684 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 216 m² | 1 | 33 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 8 | 138 m² | 3 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 551 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 241 m² | 1 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 298 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 68 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 171 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 231 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | DP 02316525D0018 | EVOLIS 23 | — | 4 m² | Autorisé |
| 5 janvier 2026 | DP 02316525D0019 | EVOLIS 23 | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Royère-de-Vassivière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Royère-de-Vassivière est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Royère-de-Vassivière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Royère-de-Vassivière : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UB, UC, UC1, UI, UL, UM, US, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUB, AUC, AUL, AUM, AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 149 zones |
| 28 septembre 2026 | 149 zones |
| 2 septembre 2026 | 149 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Royère-de-Vassivière
- 149 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 73 zones− 76 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 95,7 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Royère-de-Vassivière
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 35 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 18,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Royère-de-Vassivière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 décembre 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Royère-de-Vassivière délimite-t-il ?
- 149 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 25, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Royère-de-Vassivière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Royère-de-Vassivière ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Royère-de-Vassivière fait partie de la communauté de communes Creuse Sud Ouest, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
23165- Code postal
23460- Intercommunalité
- CC Creuse Sud Ouest
- Département
- Creuse
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Royère-de-Vassivière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/royere-de-vassiviere-23165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.