Permis urbanisme

Carte communale de Clermont-de-Beauregard et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-de-Beauregard (Dordogne) est une carte communale, dans sa version du 30 juin 2016. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

0 logement

3 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 0 logement2 140 logements

Dordogne

83esur 474

Saint-Martin-des-CombesSaint-Georges-de-MontclardBeauregard-et-BassacCampsegretDouvilleClermont-de-Beauregard
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Clermont-de-Beauregard s’applique dans sa version du 30 juin 2016.
  • 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clermont-de-Beauregard depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Clermont-de-Beauregard est couverte par une carte communale, « CLERMONT-DE-BEAUREGARD », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2016.

Document en vigueur
Carte communale
Document
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
Version du
30 juin 2016
Partition GPU
DU_24123

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 3 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées
3
Logements créés
0
Surface de locaux créée
519 m²
Permis de démolir
0

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 1

Autorisations par année (2017 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²19 m²00
2019000 m²1419 m²00
2017000 m²191 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2025DP 0241232500003ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Clermont-de-Beauregard

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Clermont-de-Beauregard pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Clermont-de-Beauregard : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 2)
72 zones
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
82,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 2)
9 zones
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
17,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clermont-de-Beauregard ?
Aucun PLU : Clermont-de-Beauregard est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Clermont-de-Beauregard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clermont-de-Beauregard ?
3 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clermont-de-Beauregard fait partie de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
24123
Code postal
24140
Intercommunalité
CC Isle et Crempse en Périgord
Département
Dordogne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Clermont-de-Beauregard et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/clermont-de-beauregard-24123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.