Permis urbanisme

PLUi de Couze-et-Saint-Front : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Couze-et-Saint-Front (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 novembre 2024. Il délimite 31 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.

Zones délimitées

31 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
8 zonesmédiane 58 zones556 zones

Dordogne

264esur 324

Bayac29 zonesPontours15 zonesBourniquel10 zonesLalinde71 zonesBaneuil31 zonesCouze-et-Saint-Front31 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2024

Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Couze-et-Saint-Front s’applique dans sa version du 26 novembre 2024.
  • Il délimite 31 zones : 13 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Couze-et-Saint-Front occupe le rang 264 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Couze-et-Saint-Front depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Couze-et-Saint-Front

Le PLUi de Couze-et-Saint-Front délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Couze-et-Saint-Front : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Couze-et-Saint-Front est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD
Version du
26 novembre 2024
Partition GPU
DU_200034833
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées
8
Logements créés
0
Surface de locaux créée
290 m²
Permis de démolir
2

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 1

Autorisations par année (2014 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2024000 m²117 m²10
2023000 m²1120 m²00
2018000 m²1131 m²01
2017000 m²18 m²00
2015000 m²00 m²01
2014000 m²114 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Couze-et-Saint-Front

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Couze-et-Saint-Front pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Couze-et-Saint-Front : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 31 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 31 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 31 zones30 septembre 202631 zones31 zones31 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202631 zones
28 septembre 202631 zones
2 septembre 202631 zones

Comparaison

Zones délimitées

Couze-et-Saint-Front
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
82,4 zones+ 51 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Couze-et-Saint-Front
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324)
17,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Couze-et-Saint-Front ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Couze-et-Saint-Front délimite-t-il ?
31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Couze-et-Saint-Front ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Couze-et-Saint-Front ?
8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Couze-et-Saint-Front fait partie de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
24143
Code postal
24150
Intercommunalité
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Département
Dordogne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 18 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Couze-et-Saint-Front : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/couze-et-saint-front-24143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.